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Locations meublées : 11 équipements désormais obligatoires

Publiée le 21/11/2015
La liste précisée par un décret publié le 5 août 2015 s'applique aux locations à titre de résidence principale pour lesquelles un bail a été signé à compter du 1er septembre 2015.
 

Jusqu'à présent, la loi n'indiquait pas de critères d'ameublement précis pour ces logements. Le décret d'application de la loi Alur apporte des précisions.

En ce qui concerne les équipements de cuisine, la liste est la suivante : des plaques de cuisson; un four ou un four à micro-ondes; un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C.

 

A ces éléments s'ajoutent les ustensiles de cuisine et la vaisselle nécessaire aux repas.

En ce qui concerne la literie, la liste est la suivante : couette ou couverture; un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher; une table et des sièges; des étagères de rangement; des luminaires ainsi que le matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Si le logement comporte plusieurs pièces, chacune d'elle doit être équipée en conséquence.

 

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